Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’Ode ô Périgord, dont le siège social est à Route de la Fromagerie 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh , immatriculation SIREN 810 839 449,

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lodeoperigord.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Ode ô Périgord et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lodeoperigord.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Ode ô Périgord.

L’Ode ô Périgord se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lodeoperigord.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif complet établi selon les termes du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont uniquement des prix TTC en euro, L’Ode ô Périgord étant non assujetti à la TVA.

« TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »

L’Ode ô Périgord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Il en est de même pour les livraisons.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

A tout moment, l’acheteur peut nous joindre par mail à l’adresse : lodeoperigord@gmail.com ou par téléphone au : 07 71 22 49 37

Disponibilité des produits délais d’acheminement

• Les articles indiqués avec la mention en stock sont disponibles sur notre boutique et ils peuvent être livrés dans un court délais.
• Les ordres de commandes reçues sont expédiées le jour même ou le lendemain du paiement (dans la limite des stocks disponibles) par transporteur.

Dans tous les cas, nos clients sont prévenus par mail de l’expédition de la livraison, avec inclus la communication du code de suivi, pour leur permettre de suivre l’acheminement de leur colis.

Rétractation

Selon l’article L.121-20-30 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

Vous devez préalablement nous prévenir par mail à l’adresse : lodeoperigord@gmail.com ou par téléphone au : 07 71 22 49 37

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par Payal. Tous les paiements électroniques seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés ou téléchargés et des frais de port fixés.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique fixée.

Après confirmation de commande, L’Ode ô Périgord s’engage à fournir à son transporteur le colis. Le transporteur s’engage contractuellement avec L’Ode ô Périgord  à livrer la commande à l’adresse fournie par L’Ode ô Périgord. Sous réserve que l’adresse fournie par le client dans le bon de commande soit exacte. Les livraisons ne peuvent avoir lieu que dans les zones géographiques fixées.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’Ode ô Périgord. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’Ode ô Périgord, Route de la Fromagerie 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh dans le délai de trente jours de la livraison.

Vous devez préalablement nous prévenir par mail à l’adresse : lodeoperigord@gmail.com ou par téléphone au : 07 71 22 49 37

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage – Preuve

L’Ode ô Périgord archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’Ode ô Périgord seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. L’Ode ô Périgord ne peut être tenu pour responsables  des dommages de toute nature suite à une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par ailleurs, des modifications peuvent éventuellement survenir sur les produits mis en ventes par L’Ode ô Périgord de la seule responsabilité de ses fournisseurs et sur ce fait, L’Ode ô Périgord dégage sa responsabilité.

En cas de litige dans l’application du présent contrat, il est vivement  recommandé de prendre en premier lieu contact avec L’Ode ô Périgord afin de rechercher une solution amiable, ce que L’Ode ô Périgord s’efforcera de conclure au mieux pour ses intérêts et celui de ses clients.

En cas de désaccord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bergerac, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.